Article L351 Code de l’éducation

Égalité – cohesion sociale. Chaque établissement doit permettre la mixité entre les élèves avec et sans handicaps. Ouverture – dans la mesure du possible – dans les écoles, collèges, lycées, de classes mélangeées. Banaliser et inciter la création de classes spécialisées dans un établissement “normal”. Permettre la banalisation du mélange, l’ouverture d’esprit et la cohesion sociale.

Tous les établissements scolaires doivent mettre en place des installations afin de permettre l’accessibilité aux élèves en situation de handicap. Parallèlement à la mise en place de classes spécialisées en fonction des besoins des élèves, les établissements scolaires doivent permettre la mixité de toutes les classes afin d’améliorer l’intégration des élèves en situation de handicap avec les autres.