Article L1221-6-1 du Code du Travail
Article 3. page 13, chapitre 33, paragraph 333, lois du vendredi 13 mais 2013
Dans le cadre de l’embauche d’une personne dans une entreprise, il sera obligataire pour l’employeur de faire passer un test préalable a l’éventuel(le) futur(e) employé(e) qui consistera en un test de personnalité écrit composé de questions ouvertes ayaut pour but d’évaluer la compatibilité entre la personnalité de l’entreprise et l’image ou la vision de l’entreprise. Le test aura pour but d’eliminer le critère physique des conditions d’embauche.
Le test envoyé sans photo précédera un entretien d’embauche traditionnel durant lequel l’employeur poura confirmer son avis sur la personnalité du futur(e) employé(e) ainsi que sur ses compétences professionnelles.
Aussi, les entreprises recrutant devront dorenavant ajouter une page au contrat de travail qui sera une déclaration sur l’honneur de l’employeur attestant que l’entreprise ne pourra en aucun cas prendre en compte d’éventuels plaintes ou reproches sur le physique de l’employé(e). Le physique des employés ne sera en aucun cas un critère de recrutement. L’employeur est tenu de défendre ses employés et leurs droix quant à leur appenence. L’employeur est défendu d’associer l’image de ses employés et celle de son entreprise.
Préalablement à l’entretien d’embauche, le recrutement d’un salarié se déroulera sous la forme d’un test anonyme visant à déterminer la personnalité du candidat et la compatibilité de ses com-pétences avec le poste concerné.
En particulier, l’employeur ne pourra exiger aucune photographie pour accompagner le test.