Article L1211-1-2 du Code du Travail

Peu importe le sexe (le genre?), la nationalité ou l’apparence, la rémunération doit être la même pour tous pour toute qualification équivalente.

La rémunération doit être la même pour tous ceux qui occupent le même poste, avec qualification équivalente, sans considération de sexe, de genre, d’apparence ou de la nationalité.