Article L1112-22 du Code général des collectivités territoriales
Il faudrait, au-delà des mots, faire une étude détaillée de l’intention car les mots ne correspondent par forcément à la démarche. Malgré l’utilité des lois au sein de l’espace public pour la protection et le respect des individus, il serait nécessaire de créer des moments de parole pour permettre aux gens de se questionner, s’opposer des idées qui ne sont pas forcément admises habituellement et d’amener un questionnement à l’individu pour qu’il ne prenne pas pour argent compatnt les lois de son pays.
(Chapitre sur la participation des électeurs aux décisions locales). Tous les citoyens sont libres de participer aux débats au sein de l’espace public. À cette fin, les collectivités locales mettent à disposition un espace public ouvert aux débats pour permettre aux citoyens de parler ouvertement des politiques publiques et de faire, le cas échéant, des propositions d’amélioration.